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Indice de réparabilité

Newsletter, 06/04/2021

Bon à savoir
Un décret du 14 août 1945 fixe l’heure
légale avec une heure de décalage par
rapport à l’heure de son fuseau horaire
(Temps moyen de Greenwich :
GMT+1). Le décret du 19 septembre
1975 introduit une heure d’été en
France métropolitaine pour
économiser
l’énergie en réduisant les temps
d’éclairage artificiel le soir


L’indice de réparabilité
Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d’un produit fait
l’objet d’un indice. Cette mesure de la Loi anti-gaspillage pour une
économie circulaire est complétée par un arrêté paru au Journal
officiel le 30 décembre 2020 qui accorde un agrément à un écoorganisme assurant la gestion des déchets d’équipements électriques
et électroniques ménagers.
→ Son objectif ? Lutter contre l’obsolescence en informant le
consommateur sur le caractère réparable ou non d’un
produit au moment de l’achat et ainsi allonger sa durée de
vie et d’utilisation.
L’objectif est d’atteindre 60 % de taux de réparation des produits
électriques et électroniques d’ici 5 ans.
L’indice de réparabilité porte dans un premier temps sur 5 catégories
de produits :
• les lave-linges
• les téléviseurs
• les smartphones
• les ordinateurs portables
• les tondeuses à gazon.
En magasin et sur les sites de vente à distance, une note sur 10 est
apposée sur le produit, sur son emballage ou à côté du prix indiquant
que le produit est :
• réparable ;
• difficilement réparable ;
• non réparable.
La note tient compte notamment du prix des pièces détachées.
Une information sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces
détachées doit être précisée au consommateur. Le délai de leur mise à
disposition par le fabricant au vendeur ou réparateur est de 15 jours
ouvrables.


→ Comment est calculé l’indice de réparabilité ?
Afin de déterminer l’indice de réparabilité d’un produit, plusieurs critères sont pris en compte. Il s’agit
notamment de :
• la durée de disponibilité de la documentation technique
• la facilité de démontage et les outils nécessaires pour y parvenir
• la durée de disponibilité des pièces détachées
• le prix des pièces détachées rapporté au prix du produit neuf.
Il appartient au fabricant de calculer l’indice de réparabilité du produit qu’il propose à la vente. Pour ce faire, il
doit s’appuyer sur un barème déterminé précisément par décret pour chaque catégorie de produit.
→ Indice de réparabilité : comment le décrypter ?
L’indice de réparabilité de chaque produit est noté sur 10. Plus un produit est réparable, plus la note sera élevée.
Afin de faciliter la lecture de l’indice, un code couleur accompagne la notation, allant du rouge vif pour les
produits non réparables au vert foncé pour les produits réparables aisément


(Source : ministère de la Transition)
Par ailleurs, au-delà de la notation sur 10, sachez qu’au moment de l’achat le vendeur doit pouvoir vous
communiquer la grille de notation ayant permis de déterminer l’indice de réparabilité.
(Sources : Service-public.fr et Bercy infos)

admin1258

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